DÉCLARATION IMPÔT 2020 : Revenus exceptionnels
Si vous avez perçu des revenus exceptionnels en 2020, au sens fiscal du terme, une nouveauté puisque certains d’entre eux ne peuvent plus bénéficier du système de l’étalement qui permettait de lisser le paiement de l’impôt sur quatre années.
Les fractions imposables des indemnités de départ en retraite ou préretraite, des indemnités de rupture (licenciement ou conventionnelle), les indemnités compensatoires de congés payés, les droits transférés depuis un CET (compte épargne temps) ne peuvent plus bénéficier de l’étalement.
Pour ces revenus vous pouvez toujours opter pour le système du quotient, qui permet quant à lui de réduire la progressivité de l’impôt, mais pas d’étaler son paiement.
De quoi s’agit-il, plus précisément ?
Le système du quotient, peut permettre de ne pas « sauter » à la tranche d’imposition supérieure du barème progressif de l’impôt (de 30% à 41% voire même à 45%, par exemple) en une seule année, ce qui reviendrait à taxer une importante fraction du revenu exceptionnel à ce taux d’impôt élevé.
Pour éviter ce risque de forte progressivité de l’impôt, le système du quotient consiste à diviser par quatre ce revenu exceptionnel, de calculer le montant de l’impôt avec ce ¼ de revenu et le montant de l’impôt sans ce ¼. Le montant de l’impôt dû sera alors égal au montant de l’impôt sans ce revenu exceptionnel auquel on rajoute 4 X le différentiel d’impôt ci-dessus calculé. Ce système peut permettre de ne pas passer à une tranche supérieure ou tout au moins de réduire la fraction du revenu exceptionnel imposé à une tranche supérieure.
Le système du quotient ne se présume pas et doit faire l’objet d’une option du contribuable. Ce qui suppose donc, de faire des simulations, puis des options qui se matérialisent par la coche de la case 0 XX (page 3 de la déclaration 2024 C – case OXX) et y indiquer le montant du revenu exceptionnel que l’on souhaite imposer selon le système du quotient.
Attention, le montant de ce revenu ne doit pas figurer dans une autre case – à retraiter éventuellement –sous peine de le voir imposer deux fois.
Focus particulier sur les plus-values de cession de titres
Vous avez cédé votre société en 2020 et réalisé une plus-value imposable, vous vous interrogez, à juste titre, sur les modalités d’imposition de cette plus-value, tant les textes sont complexes.
Plusieurs arbitrages sont alors possibles :
Imposition selon le régime de droit commun : le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% IRPP et 17,2% prélèvements sociaux)
Option possible pour la taxation au barème progressif de l’impôt et si vous déteniez ces titres avant 2018, application des abattements pour durée de détention pour le calcul de l’impôt, les prélèvement sociaux de 17,2% restant assis sur la plus-value avant abattement
Vous envisagez de faire valoir vos droits à la retraite pour tous vos régimes de retraite au plus tard dans les deux ans de la cession de votre société, vous pouvez bénéficier dans les deux système d’imposition d’un abattement de 500 000 € sur le montant de la plus-value
Mais aussi, si vous optez, parce que plus favorable que le PFU, pour la taxation au barème progressif de l’impôt, vous avez aussi la possibilité d’opter pour cette plus-value au système du quotient (revenus exceptionnels).
En conclusion
Rapprochez-vous de professionnels de la fiscalité, qui vous conseillent sur l’application du meilleur arbitrage fiscal pour vous. L’objectif est de vous permettre, en appliquant en toute légalité la meilleure disposition fiscale adaptée à votre situation, d’économiser plusieurs milliers d’euros.
Analogie Conseil se tient à votre disposition pour étudier avec vous votre situation fiscale et établir votre déclaration d’impôt sur le revenu dans votre meilleur intérêt.
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